La TVA sur marge sur les produits reconditionnés

Il est parfois possible d’effectuer un achat sur internet sans que la TVA soit de 20%. Parfois il s’agit simplement d’une transaction effectuée avec un vendeur étranger, parfois nous sommes dans un cas de cette fameuse TVA sur marge. La TVA n’apparaît donc pas sur votre facture.

Cet article a pour but d’expliquer au consommateur, qu’il soit particulier ou entreprise, ce qu’est la TVA sur marge et pourquoi elle peut être appliquées dans certains cas d’achat de produits reconditionnés (smartphones reconditionnés, tablettes ou autres produits électroniques). En aucun cas il ne s’agit d’un article à des fins de comptabilité.

Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe que le consommateur paye, même si il n’en a pas forcement conscience quand il acquière un produit ou service.

TVA sur marge c’est quoi ?

Au lieu de payer une TVA classique de 20% sur un produit neuf, il est parfois possible de régler la TVA uniquement sur la marge générée par le vendeur. Ce cas de figure est exclusivement réservé aux produits d’occasion. Il est donc applicable aux produits reconditionnés. Ce qui se passe en réalité, c’est que l’entreprise achète un bien d’occasion, qu’il revend à une certaine valeur. C’est sur cette seule différence que la TVA sera appliquée.

Pour citer un exemple, vous achetez un téléphone reconditionné à 100 euros. Si le vendeur a acheté le produit 60 euros, il apporte une valeur sur le téléphone de 40 euros. Il faudra donc qu’il s’acquitte de 8 euros de TVA au lieu de 20 euros si cela aurait été un mobile neuf.

Attention, pour les entreprises qui feraient l’acquisition de mobiles reconditionnés ou d’occasion assujetti au régime de la TVA sur marge, il leur sera impossible de récupérer celle-ci.

Ce n’est toutefois pas toujours facile pour les vendeurs de pratiquer cette opération dans la mesure ou le bien acheté doit être tracé : sur le principe il faut pouvoir prouver que la TVA a déjà été appliquée sur le produit. Cela nécessite aussi quelques aménagement en comptabilité puisqu’il est nécessaire de calculer pour chaque produit la marge réalisée afin de pouvoir déclarer correctement cette TVA sur marge. Il existe toutefois la méthode de globalisation, qui consiste a calculer en une seule fois la marge hors taxe réalisée par la société. Nous parlerons donc de la différence entre le total des ventes hors taxe et le total des achats toutes taxes comprises.

Je suis consommateur, je ne paye pas de TVA !

C’est faux, puisque c’est le client final qui paye en réalité la TVA. Même si le consommateur n’en a pas conscience et que celle-ci est incluse dans le produit. Il est vrai toutefois que le fait que le produit soit en TVA sur marge et qu’il ne soit pas possible de pouvoir la récupérer ne change rien pour un simple consommateur car seul les entreprises peuvent le faire.

Auteur de l’article : Laurent

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